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2. Droits de propriété intellectuelle

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6. Garanties limitées

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7. Limitations et exclusions de responsabilité

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8. Modifications

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. La version la plus récente des conditions régira l'utilisation de notre site Web et remplacera toutes les versions précédentes.

9. Juridiction et lois applicables

Ces seront régis par et interprétés conformément aux lois termes Françaises, et tout conflit relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays.

10. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@equieva.com.